1. Objet

L’antenne Nogent Le Perreux à Vélo, de l’association Mieux se Déplacer à Bicyclette (MDB) et l’association Les Vélos du Viaduc, organisent le dimanche 5 mai 2024, une bourse aux vélos entre particuliers à Le Perreux sur Marne, sur l’esplanade du CDBM.

2. Vélos acceptés

Sont acceptés tous les types de vélos mécaniques (route, VTT, VTC, ville, enfants, draisiennes…) et les accessoires associés aux vélos. Les vélos doivent être en état de fonctionnement, conformes à la réglementation, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
Ne seront pas acceptés les vélos à assistance électrique, les trottinettes, et les accessoires vendus séparément.
La valeur maximale des vélos acceptés est de 1000€ prix de vente en bourse.

3. Dépôt

Le dépôt des vélos se fait de 09h00 à 12h30.

Les associations :

• effectuent un contrôle technique et vérifient les caractéristiques du vélo. En cas de défaut de fonctionnement, il est proposé au vendeur qu’une réparation préalable au dépôt soit effectuée sur place par leur partenaire, à charge du vendeur. En cas de manque d’accessoires obligatoires (catadioptres, sonnette), il sera possible de les acheter sur place.
• demandent son prix de vente au vendeur, vérifient le passeport fourni par le vendeur si le vélo est gravé, enregistrent le vélo avec un justificatif d’identité, et attribuent un numéro d’enregistrement au vélo,
• remettent au déposant un bon de dépôt avec le numéro d’enregistrement du vélo,
• déposent le vélo dans l’enclos avec son numéro et son prix sur une étiquette. Les accessoires détachables sont stockés séparément dans des pochettes numérotées.

Le vendeur s’engage sur l’honneur à n’avoir pas participé à plus de deux manifestations de même nature au cours de l’année civile. Les associations prennent une participation de 10% sur chaque vélo vendu.

4. Vente

L’essai et la vente des vélos se font de 14h30 à 17h00.
Les associations notent l’identité de l’acheteur au cas où il aurait besoin d’être recontacté.
Le prix de vente n’est pas négociable par les associations. Si un acheteur souhaite négocier le prix de vente, il devra attendre la fermeture de la vente au public et le retour du vendeur pour négocier directement avec lui. Dans ce laps de temps, le vélo sera laissé disponible à la vente et l’acheteur ayant exprimé un souhait de négociation ne pourra pas empêcher la vente dudit vélo au prix de vente annoncé.
Le paiement se fait en espèces exclusivement. Les acheteurs sont invités à faire l’appoint autant que possible. Les billets de 100€, 200€ et 500€ ne sont pas acceptés.

5. Remise des sommes ou des vélos invendus aux vendeurs

La remise aux vendeurs des sommes des vélos vendus, ou des vélos invendus se fait de 17h00 à 18h00.
Cette remise de la somme ou du vélo ne pourra se faire que contre présentation du bon de dépôt.
Les sommes des vélos vendus ne pourront pas être réclamées après 18h30 et il n’y aura aucun paiement différé.
Les vélos invendus non réclamés après 18h30 seront considérés comme abandonnés et donnés à une association caritative au choix des associations.

6. Responsabilité

La bourse a pour but de mettre en relation des vendeurs et acheteurs de vélos. Les associations servent uniquement d’intermédiaire et n’ont aucune responsabilité légale dans la transaction entre acheteur et vendeur. En particulier, les associations ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables vis-à-vis des cas suivants :

• état du vélo ou des accessoires,
• prix de vente,
• accident dans l’essai ou l’utilisation des vélos,
• dégradation des vélos lors de la bourse aux vélos,
• contentieux suite à une vente,
• vente d’un vélo avec marquage Bicycode n’appartenant pas au vendeur.

7. Acceptation du règlement

La participation à la bourse aux vélos vaut acceptation du présent règlement.